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← Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018

Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17. Càlcul de l’ajut

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 17. Càlcul de l’ajut

L’import de l’ajut per al manteniment de la diversitat vegetal es calcula seguint el procediment següent: a. Calcular mitjançant les eines associades al parcel·lari del Departament d’Agricultura la superfície amb dret a l’ajut tenint en compte els elements fixats a l’article 16. b. Seleccionar l’import unitari corresponent en funció de les variables establertes a l’article anterior. c. Validar la declaració d’actuacions realitzada pel titular de l’explotació agrària, verificant que les condicions especificades es compleixen.

En vigueur depuis le 26/04/2018 · texte original · Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril… (BOPA 2018-04-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 14/03/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-18/reglament-ajut-foment-practiques-agraries/art-17?data=2024-03-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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