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← Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018

Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Pagament dels ajuts

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 11. Pagament dels ajuts

El Departament d’Agricultura efectua un únic pagament de l’ajut atorgat un cop transcorregut el període fixat en l’apartat f de l’article 5 i després de la inspecció preceptiva realitzada pels serveis tècnics del Departament.

En vigueur depuis le 26/04/2018 · texte original · Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril… (BOPA 2018-04-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 26/04/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-18/reglament-ajut-foment-practiques-agraries/art-11?data=2018-04-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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