Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 11 avril 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21. Prohibició

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 21. Prohibició

Es prohibeix la captura d’exemplars d’espècies sotmeses al Pla de caça equipats amb collars distintius o collars emissors.

En vigueur depuis le 18/04/2018 jusqu'au 10/07/2019 · texte original · Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 11 avril… (BOPA 2018-04-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/07/2019

Source : Règlement de chasse du 3-7-2019 (BOPA 2019-07-10)

Comment le citer

Art. 21 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 11 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 18/04/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-11/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-21?data=2018-04-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.