Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 11 avril 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Ordre del sorteig

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11. Ordre del sorteig

En tots els casos, l’ordre de sorteig de les llicències especials de caça no acompanyada de l’espècie sotmesa al Pla de caça s’estableix per prioritats.

En vigueur depuis le 18/04/2018 jusqu'au 10/07/2019 · texte original · Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 11 avril… (BOPA 2018-04-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/07/2019

Source : Règlement de chasse du 3-7-2019 (BOPA 2019-07-10)

Comment le citer

Art. 11 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 11 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 18/04/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-11/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-11?data=2018-04-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.