Règlement établissant les conditions de transport, d'importation et d'exportation des animaux sauvages, approuvé par le Décret du 11 avril 2018 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9 abrogé depuis le 23/06/2022 (Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la faune sauvage, du 15 juin 2022).
Art. 9 du Règlement établissant les conditions de transport, d'importation et d'exportation des animaux sauvages, approuvé par le Décret du 11 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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