Annexe 10

Annexe X.

ITC – 10 : Liste des normes techniques de référence Article 1. Objet L'objet de la présente ITC est d'énumérer les normes techniques incorporées dans le Règlement des gaz combustibles, conformément aux dispositions de la Loi de sécurité et de qualité industrielle en vigueur.

Article 2. Mise à jour des normes techniques Lorsqu'une ou plusieurs normes font l'objet d'une révision, elles doivent faire l'objet d'une mise à jour compte tenu de la liste des normes de la présente ITC.

À cet effet, et le cas échéant, le ministère compétent doit procéder à la mise à jour de la liste de la présente ITC, en y précisant à partir de quelle date l'adoption de la nouvelle édition de la norme sera obligatoire et la date à partir de laquelle il cesse d'être obligatoire de se référer à l'ancienne édition de cette même norme.

Article 3. Liste des normes de référence (normes EN et normes UNE) Référence de la norme Titre de la norme EN 3-7:2004+A1:2007 Extincteurs d'incendie portatifs.

Partie 7 : caractéristiques, conditions requises de fonctionnement et méthodes d'essai.

EN 1594:2013 Systèmes d'alimentation en gaz.

Canalisations pour pression maximale de service supérieure à 16 bar.

Conditions requises fonctionnelles.

EN 1856-1:2009 Conduits de fumée.

Conditions requises pour les conduits de fumée métalliques.

Partie 1 : conduits de fumée modulaires.

EN 1949:2011 Spécifications relatives à l'installation des systèmes GPL pour les usages domestiques dans les véhicules habitables de loisirs et dans les autres véhicules.

EN 12007-1:2012 Systèmes d'alimentation en gaz.

Canalisations pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar.

Partie 1 : recommandations fonctionnelles générales.

EN 12007-2:2012 Systèmes d'alimentation en gaz.

Canalisations pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar.

Partie 2 : recommandations fonctionnelles spécifiques pour le polyéthylène.

(MOP inférieure ou égale à 10 bar).

EN 12007-3:2015 Systèmes d'alimentation en gaz.

Canalisations pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar.

Partie 3 : conditions requises fonctionnelles spécifiques pour l'acier.

EN 12007-4:2012 Systèmes d'alimentation en gaz.

Canalisations pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar.

Partie 4 : recommandations fonctionnelles spécifiques pour le renouvellement.

EN 12186:2014 Infrastructure gazière.

Postes de détente-régulation de pression de gaz pour le transport et la distribution.

Conditions requises de fonctionnement.

EN 12327:2012 Systèmes d'alimentation en gaz.

Essais de pression, mise en service et mise hors service.

Conditions requises de fonctionnement.

EN 13384-1:2015 Conduits de fumée.

Méthodes de calcul thermo-aéraulique.

Partie 1 : conduits de fumée ne desservant qu'un seul appareil de chauffage.

EN 13384-2:2015 Conduits de fumée.

Méthodes de calcul thermo-aéraulique.

Partie 2 : conduits de fumée desservant plus d'un appareil de chauffage.

EN 13477-1:2001 Essais non destructifs.

Émission acoustique.

Caractérisation de l'équipement.

Partie 1 : Description de l'équipement EN 13477-2:2001 Essais non destructifs.

Émission acoustique.

Caractérisation de l'équipement.

Partie 2 : Vérification des caractéristiques de fonctionnement EN 13501-1:2007+A1:2009 Classement en fonction du comportement au feu des produits de construction et des éléments de bâtiment.

Partie 1 : Classement à partir des données d'essais de réaction au feu.

EN 13554:2011 Essais non destructifs.

Émission acoustique.

Principes généraux.

EN 14584:2013 Essais non destructifs.

Émission acoustique.

Vérification des équipements métalliques sous pression lors des épreuves.

EN 14893:2014 Équipements et accessoires pour GPL.

Fûts à pression en acier soudé pour le transport de GPL d'une capacité comprise entre 150 litres et 1000 litres EN 16129:2013 Détendeurs, inverseurs automatiques, ayant une pression de sortie maximale de 4 bar, avec un débit maximal de 150 kg/h, y compris les dispositifs de sécurité incorporés, destinés à l'utilisation du butane, du propane et de leurs mélanges.

ISO 9712:2012 Essais non destructifs.

Qualification et certification du personnel effectuant des essais non destructifs.

UNE 60210:2015 Unités satellites de gaz naturel liquéfié (GNL).

UNE 60250:2008 Installations d'alimentation en gaz de pétrole liquéfiés (GPL) en réservoirs fixes pour leur consommation dans les installations intérieures.

UNE 60310:2015 Canalisations de combustibles gazeux d'une pression maximale de service supérieure à 5 bar et inférieure ou égale à 16 bar.

UNE 60311:2015 Canalisations de combustibles gazeux d'une pression maximale de service inférieure ou égale à 5 bar.

UNE 60312:2015 Postes de régulation pour canalisations de distribution de combustibles gazeux d'une pression d'entrée non supérieure à 16 bar.

UNE 60601:2013 Salles des machines et équipements autonomes de production de chaleur, de froid ou de cogénération utilisant des combustibles gazeux.

UNE 60620-1:2005 Installations intérieures de gaz naturel alimentées à des pressions supérieures à 5 bar.

Partie 1 : généralités.

UNE 60620-2:2005 Installations intérieures de gaz naturel alimentées à des pressions supérieures à 5 bar.

Partie 2 : branchements intérieurs.

UNE 60620-3:2005 Installations intérieures de gaz naturel alimentées à des pressions supérieures à 5 bar.

Partie 3 : postes de régulation et de comptage.

UNE 60620-4:2005 Installations intérieures de gaz naturel alimentées à des pressions supérieures à 5 bar.

Partie 4 : réseau de distribution intérieur.

UNE 60620-5:2005 Installations intérieures de gaz naturel alimentées à des pressions supérieures à 5 bar.

Partie 5 : ensembles de régulation.

UNE 60620-6:2005 Installations intérieures de gaz naturel alimentées à des pressions supérieures à 5 bar.

Partie 6 : critères techniques de base pour le contrôle périodique des installations intérieures en service.

UNE 60630:2011 Conception, construction, montage et exploitation de stations-service de GPL pour véhicules à moteur.

UNE 60631-1:2014 Stations-service de GNC pour véhicules à moteur.

Partie 1 : stations d'une capacité d'alimentation supérieure à 20 m³/h. UNE 60670-1:2014 Installations intérieures de gaz alimentées à une pression maximale de service (MOP) inférieure ou égale à 5 bar.

Partie 1 : généralités.

UNE 60670-2:2014 Installations intérieures de gaz alimentées à une pression maximale de service (MOP) inférieure ou égale à 5 bar.

Partie 2 : terminologie.

UNE 60670-3:2014 Installations intérieures de gaz alimentées à une pression maximale de service (MOP) inférieure ou égale à 5 bar.

Partie 3 : tuyauteries, éléments, accessoires et leurs raccords.

UNE 60670-4:2014 Installations intérieures de gaz alimentées à une pression maximale de service (MOP) inférieure ou égale à 5 bar.

Partie 4 : conception et construction.

UNE 60670-5:2014 Installations intérieures de gaz alimentées à une pression maximale de service (MOP) inférieure ou égale à 5 bar.

Partie 5 : locaux destinés à l'installation des compteurs de gaz.

UNE 60670-6:2014 Installations intérieures de gaz alimentées à une pression maximale de service (MOP) inférieure ou égale à 5 bar.

Partie 6 : conditions requises pour la configuration, la ventilation et l'évacuation des produits de la combustion dans les locaux destinés à recevoir les appareils à gaz.

UNE 60670-7:2014 Installations intérieures de gaz alimentées à une pression maximale de service (MOP) inférieure ou égale à 5 bar.

Partie 7 : conditions requises pour l'installation et le raccordement des appareils à gaz.

UNE 60670-8:2014 Installations intérieures de gaz alimentées à une pression maximale de service (MOP) inférieure ou égale à 5 bar.

Partie 8 : essais d'étanchéité pour la réception de la station réceptrice.

UNE 60670-9:2014 Installations intérieures de gaz alimentées à une pression maximale de service (MOP) inférieure ou égale à 5 bar.

Partie 9 : essais préalables à l'alimentation et mise en service.

UNE 60670-10:2014 Installations intérieures de gaz alimentées à une pression maximale de service (MOP) inférieure ou égale à 5 bar.

Partie 10 : vérification du maintien des conditions de sécurité des appareils dans leur installation.

UNE 60670-11:2014 Installations intérieures de gaz alimentées à une pression maximale de service (MOP) inférieure ou égale à 5 bar.

Partie 11 : opérations sur les installations intérieures en service.

UNE 60670-12:2014 Installations intérieures de gaz alimentées à une pression maximale de service (MOP) inférieure ou égale à 5 bar.

Partie 12 : critères techniques de base pour le contrôle périodique des installations intérieures en service.

UNE 60670-13:2014 Installations intérieures de gaz alimentées à une pression maximale de service (MOP) inférieure ou égale à 5 bar.

Partie 13 : critères techniques de base pour le contrôle périodique des appareils à gaz des installations intérieures en service.

UNE 60712-3:2011 Tubes flexibles non métalliques, armés et à raccordement mécanique pour le raccordement des récipients de GPL aux installations intérieures ou pour les appareils utilisant des combustibles gazeux.

Partie 3 : tubes pour le raccordement entre les récipients de GPL et les installations intérieures de gaz de la troisième famille.

UNE 123001:2012 Calcul, conception et installation de conduits de fumée modulaires.