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← Règlement de classification et d'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de noyau zoologique pour animaux domestiques et des conditions que doivent remplir les installations, du 21 février 2018

Règlement de classification et d'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de noyau zoologique pour animaux domestiques et des conditions que doivent remplir les installations, du 21 février 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Publicitat del llibre de registre dels nuclis zoològics

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 14. Publicitat del llibre de registre dels nuclis zoològics

El llibre de registre ha d’estar a disposició del personal del Departament d’Agricultura sempre que ho requereixi.

En vigueur depuis le 01/03/2018 jusqu'au 20/05/2021 · texte original · Règlement de classification et d'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de noyau zoologique pour… (BOPA 2018-02-28) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 20/05/2021

Source : Règlement relatif aux conditions de bien-être et de sécurité des centres de détention d'animaux de compagnie et à la… (BOPA 2021-05-19)

Comment le citer

Art. 14 du Règlement de classification et d'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de noyau zoologique pour animaux domestiques et des conditions que doivent remplir les installations, du 21 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-02-21/reglament-classificacio-establiment-condicions-a/art-14?data=2018-03-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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