Règlement du prix national de l'étude, approuvé par le Décret du 31-1-2018 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 29/05/2025 (Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025).
Disposition abrogatoire première du Règlement du prix national de l'étude, approuvé par le Décret du 31-1-2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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