Règlement régissant la durée et l'horaire de travail des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 24 janvier 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Situations d'urgence et de nécessité, et services exceptionnels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Situations d'urgence et de nécessité, et services exceptionnels
Les situations d'urgence ou de nécessité, ou les services exceptionnels qui permettent de mobiliser les membres du Corps qui ne sont pas en service, sont les situations ou les services dans lesquels les besoins d'intérêt public ne peuvent être couverts par le personnel en service, et dans lesquels il existe un danger imminent pour les personnes ou les biens. Ces situations ne peuvent être appréciées que par le directeur ou le directeur adjoint du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage.
Art. 4 du Règlement régissant la durée et l'horaire de travail des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 24 janvier 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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