Article 3. Énumération des provisions techniques

Article 3. Énumération des provisions techniques

1. Les provisions techniques sont les suivantes :

a) Pour primes non acquises.

b) Pour risques en cours.

c) D'assurances sur la vie.

d) Pour participation aux bénéfices et pour ristournes.

e) Pour prestations.

f) D'égalisation.

g) De l'assurance obsèques.

h) De l'assurance maladie.

2. Les provisions techniques applicables à la réassurance acceptée et cédée sont celles visées aux alinéas

a) à e), tous deux inclus, du paragraphe précédent, à l'exception, en ce qui concerne la réassurance cédée, de celle prévue à l'alinéa b). De même, la provision prévue à l'alinéa

f) ci-dessus est applicable aux acceptations en réassurance de risques catastrophiques. Le montant correspondant aux provisions techniques de la réassurance acceptée et cédée doit être calculé de la manière prévue dans le présent Décret, compte tenu, le cas échéant, des conditions spécifiques des contrats de réassurance souscrits. Le calcul des provisions pour opérations de réassurance acceptée prend pour base les données fournies par l'entité cédante, majorées de ce qui est approprié conformément à l'expérience de l'entité elle-même.

3. Les entités exclusivement réassureuses doivent constituer des provisions techniques suffisantes, y compris la réserve d'égalisation, pour l'ensemble de leurs activités.