Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 20 décembre 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Nature
1. Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 16 de la Loi de la fonction publique, du 15 décembre 2000, la Police andorrane (Corps de police) est un corps spécial relevant de l'Administration générale, doté d'une structure, d'une organisation et de fonctions spécifiques et propres.
2. La Police andorrane (Corps de police) est un corps spécial relevant de l'Administration générale, doté d'une structure, d'une organisation et de fonctions spécifiques et propres.
Art. 2 du Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 20 décembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-12-20/reglament-regulador-estructura-organica-cos/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.