Règlement régissant les licences des classes I et J pour l'opérateur de la catégorie 2 : bingo, du 13 décembre 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex III.

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En vigueur depuis le 21/12/2017 jusqu'au 09/06/2022 · texte original · Règlement régissant les licences des classes I et J pour l'opérateur de la catégorie 2 : bingo, du 13 décembre 2017 (BOPA 2017-12-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 09/06/2022

Source : Règlement relatif aux licences de classes I et J pour l'opérateur du casino et pour l'opérateur du bingo, du 1er juin… (BOPA 2022-06-08)

Comment le citer

Annexe 3 du Règlement régissant les licences des classes I et J pour l'opérateur de la catégorie 2 : bingo, du 13 décembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-12-13/reglament-regulador-llicencies-classes-j/annex-3?data=2017-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.