MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du régime fiscal des opérations de réorganisation d'entreprises, et modification du Règlement de l'impôt sur les sociétés et du Règlement de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières, du 6 décembre 2017

Règlement du régime fiscal des opérations de réorganisation d'entreprises, et modification du Règlement de l'impôt sur les sociétés et du Règlement de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières, du 6 décembre 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Queda derogat el capítol sisè del Reglament de l’impost sobre societats, del 23 de setembre del 2015, i que és aplicable en relació amb els períodes impositius iniciats a partir de l’1 de gener del 2017.

En vigueur depuis le 14/12/2017 · texte original · Règlement du régime fiscal des opérations de réorganisation d'entreprises, et modification du Règlement de l'impôt sur… (BOPA 2017-12-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du régime fiscal des opérations de réorganisation d'entreprises, et modification du Règlement de l'impôt sur les sociétés et du Règlement de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières, du 6 décembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 14/12/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-12-06/reglament-regim-fiscal-operacions-reorganitzacio/art-4?data=2017-12-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration