Règlement régissant les règles internes de fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice, du 7 juin 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Organes et fonctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Organes et fonctions
1. Les organes et fonctions de la Chambre des huissiers de justice sont les suivants :
a) L'Assemblée générale.
b) Le Conseil de direction (Junta de Govern).
c) Le président, le vice-président et le secrétaire trésorier.
Art. 11 du Règlement régissant les règles internes de fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice, du 7 juin 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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