Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 17 mai 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Durée de validité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Durée de validité
Les offreurs d'emploi et les personnes engagées au titre du programme peuvent bénéficier de ses avantages à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent Règlement et jusqu'au 31 décembre 2017, à condition que les demandes soient présentées avant le 1er décembre 2017, sans préjudice de la possibilité d'effectuer après cette date les paiements décidés jusqu'au 31 décembre 2017, le tout dans la limite de l'épuisement du crédit budgétaire correspondant.
Art. 12 du Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 17 mai 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-05-17/reglament-regulador-programa-millora-ocupabilita/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.