Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 17 mai 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Contenu du programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Contenu du programme
1. Le programme vise à promouvoir l'embauche à durée indéterminée des personnes en situation de recherche d'emploi qui font partie de l'un des groupes de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail, ainsi que leur formation théorique et pratique au sein de l'entreprise, dans le but d'améliorer leur qualification professionnelle et leur employabilité, et de contribuer en même temps à améliorer la compétitivité des entreprises.
2. La formation est pratique et peut être complétée par une formation théorique à la charge de l'entreprise elle-même, au moyen de cours d'accompagnement de caractère élémentaire, pour les personnes qui ne justifient pas d'une formation ou d'une expérience suffisante dans la profession, ce qui empêche que les processus d'intermédiation aboutissent avec succès et, par conséquent, à l'embauche qui en découle.
3. Le programme s'articule en deux phases successives :
a) Dans la première, un contrat à durée déterminée de six mois est conclu, accompagné de la formation pratique et, le cas échéant, théorique, à la charge et au sein de l'entreprise.
b) Dans la seconde phase, l'embauche à durée indéterminée de la personne est encouragée à l'issue du contrat à durée déterminée initial.
4. La diversité des situations visées par le programme, tant des personnes qui doivent acquérir de nouvelles compétences pour s'insérer sur le marché du travail que des entreprises qui doivent embaucher des personnes sans expérience professionnelle dans le secteur, ou avec une expérience insuffisante, exige que les actions de formation soient définies de manière individualisée pour chaque personne embauchée, au moyen d'un parcours de formation élémentaire qui doit être validé par le Département de la formation professionnelle et des ressources éducatives, rattaché au ministère chargé de l'éducation, au moment de l'embauche et conformément au présent Règlement. Ce parcours de formation élémentaire est établi en fonction du poste de travail.
Art. 6 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 17 mai 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-05-17/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio/art-6
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