Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 17 mai 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Avantages du programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Avantages du programme
1. Les avantages du programme consistent en des subventions, conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, et sont attribués en application du régime réglementé.
2. Peut faire l'objet d'une subvention, conformément aux dispositions du programme, l'embauche de travailleurs sans emploi faisant partie de l'un des groupes de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi.
Art. 5 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 17 mai 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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