Règlement régissant la qualité de l'air intérieur des zones de jeu des casinos et des bingos, du 22 mars 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les normes de rang igual o inferior que s’oposin al que estableix aquest Reglament o el contradiguin.

En vigueur depuis le 30/03/2017 · texte original · Règlement régissant la qualité de l'air intérieur des zones de jeu des casinos et des bingos, du 22 mars 2017 (BOPA 2017-03-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la qualité de l'air intérieur des zones de jeu des casinos et des bingos, du 22 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 30/03/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-03-22/reglament-regulador-qualitat-aire-interior/dd-1?data=2017-03-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.