Règlement régissant la qualité de l'air intérieur des zones de jeu des casinos et des bingos, du 22 mars 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Dispositius de mesura
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Article 11. Dispositius de mesura
Les sales de joc dels casinos i bingos han de disposar, en un lloc visible i de fàcil accés, dels dispositius de mesura on es visualitzin, en tot moment, els indicadors de ventilació, segons els valors que es determinen a l’article 10.
Art. 11 du Règlement régissant la qualité de l'air intérieur des zones de jeu des casinos et des bingos, du 22 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 30/03/2017.
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