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Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Queden

derogats el capítol segon del Reglament de funcionament i gestió dels vedats de caça, del 30 de setembre del 2015, el capítol segon del Reglament de la pesca, del 25 de febrer del 2010, i qualsevol disposició de rang igual o inferior que s’oposi al que estableix aquest Reglament.

En vigueur depuis le 16/03/2017 · texte original · Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse… (BOPA 2017-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 16/03/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-03-08/reglament-funcionament-comissio-seguiment-caca/dd-1?data=2017-03-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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