Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objecte
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Article 1. Objecte
Aquesta norma té per objecte regular el funcionament de la Comissió de Seguiment de la Caça, de les comissions tècniques dels vedats de caça, i de la Comissió de Seguiment de la Pesca.
Art. 1 du Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 16/03/2017.
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