Règlement régissant l'épreuve d'obtention de l'habilitation professionnelle de traduction et d'interprétation assermentées, du 1er février 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Publication et communication des résultats
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Publication et communication des résultats
1. Le ministère chargé de l'intérieur publie, sur support papier et sur support informatique, le résultat des épreuves et la mention apte ou non apte, avec le numéro d'identification de la personne ayant passé les épreuves.
2. Tous les candidats reçoivent un document officiel indiquant les notes obtenues et la mention finale de l'épreuve.
Art. 13 du Règlement régissant l'épreuve d'obtention de l'habilitation professionnelle de traduction et d'interprétation assermentées, du 1er février 2017, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-02-01/reglament-regulador-prova-obtenir-habilitacio/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.