Article 37. Conditions requises relatives à la transmission (cession) d'informations aux consommateurs sur l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires

Article 37. Conditions requises relatives à la transmission (cession) d'informations aux consommateurs sur l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires

1. Lorsque des déclarations sont utilisées pour fournir des informations aux consommateurs sur l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires, ces informations doivent être transmises uniquement au moyen des déclarations et conformément aux conditions fixées à l'annexe XVIII.

2. L'information alimentaire visée au paragraphe 1 peut être accompagnée des déclarations « convient aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten » ou « convient aux personnes cœliaques ».

3. L'information alimentaire visée au paragraphe 1 peut être accompagnée des déclarations « spécifiquement formulé pour les personnes souffrant d'une intolérance au gluten » ou « spécifiquement formulé pour les personnes cœliaques » si la denrée alimentaire est spécifiquement élaborée, préparée et/ou transformée pour :

a) Réduire la teneur en gluten d'un ou de plusieurs ingrédients contenant du gluten, ou

b) Remplacer les ingrédients contenant du gluten par d'autres ingrédients naturellement exempts de gluten.

4. L'inclusion d'informations alimentaires sur l'absence ou la présence réduite de gluten dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite est interdite.