Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28. Titre alcoométrique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Titre alcoométrique
1. Les règles relatives à l'indication du titre alcoométrique volumique, en ce qui concerne les produits classés sous le code NC 2204, sont celles établies par les dispositions spécifiques qui leur sont applicables.
2. Le titre alcoométrique volumique acquis des boissons titrant plus de 1,2% d'alcool en volume autres que celles mentionnées au paragraphe 1 doit être indiqué conformément à l'annexe XII.
Art. 28 du Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.