Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Mentions obligatoires complémentaires pour des catégories ou des types spécifiques de denrées alimentaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Mentions obligatoires complémentaires pour des catégories ou des types spécifiques de denrées alimentaires
1. Outre les mentions énumérées à l'article 9, paragraphe 1, l'annexe III établit les mentions obligatoires complémentaires pour des catégories ou des types spécifiques de denrées alimentaires.
2. Compte tenu du progrès technologique, des avancées scientifiques, de la protection de la santé des consommateurs et de l'utilisation sûre des denrées alimentaires, l'annexe III doit être modifiée afin de garantir l'information des consommateurs sur des catégories ou des types spécifiques de denrées alimentaires.
Art. 10 du Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-01-18/reglament-relatiu-informacio-alimentaria-facilit/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.