Article 1. Objet et champ d'application

Article 1. Objet et champ d'application

1. Le présent règlement établit la base permettant de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs en matière d'information alimentaire, compte tenu des différences de perception des consommateurs et de leurs besoins d'information, tout en assurant le bon fonctionnement du marché national et des relations commerciales entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre.

2. Le présent règlement établit les principes généraux, les conditions requises et les responsabilités régissant l'information alimentaire et, en particulier, l'étiquetage des denrées alimentaires. Il établit également les moyens de garantir le droit des consommateurs à l'information, ainsi que les procédures de fourniture de l'information alimentaire, compte tenu de la nécessité de prévoir une flexibilité suffisante pour répondre aux évolutions futures et aux nouvelles conditions requises en matière d'information.

3. Le présent règlement s'applique aux exploitants du secteur alimentaire à tous les stades de la chaîne alimentaire, lorsque leurs activités concernent l'information alimentaire fournie au consommateur. Il s'applique à toutes les denrées alimentaires destinées au consommateur final, y compris celles livrées par les collectivités et celles destinées à l'approvisionnement des collectivités.

4. Le présent règlement s'applique sans préjudice des conditions requises en matière d'étiquetage prévues par les dispositions légales applicables à des denrées alimentaires particulières.