Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 11 janvier 2017 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3 abrogé depuis le 05/07/2017 (Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 28 juin 2017).

En vigueur depuis le 05/07/2017 · abrogation · Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 28 juin… (BOPA 2017-07-05) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 3 du Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 11 janvier 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-01-11/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.