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← Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016

Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 26. Gardes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26. Gardes

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 25.3, les soins continus sont garantis au moyen d'un système de gardes à la charge de chaque service.

2. Les gardes sont établies par la Direction des soins pour couvrir les services assistanciels en dehors des horaires habituels de travail.

3. Pour l'établissement des gardes, la Direction des soins est informée par les chefs de service des besoins et des dispositions de ces services.

4. Le chef de garde est le responsable assistanciel suprême pendant les horaires au cours desquels les responsables habituels de la gestion assistancielle ne sont pas présents au Centre. Le chef de garde est le médecin du service de soins intensifs qui est de garde, et ses fonctions sont les suivantes :

a) Organiser les situations assistancielles que les mécanismes habituels ne peuvent pas résoudre.

b) Informer, à la fin de la garde, les chefs des services des incidents survenus pendant la garde.

En vigueur depuis le 16/01/2017 · texte original · Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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