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Règlement du casino de jeu, du 23 novembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25. Registre de visitants

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 25. Registre de visitants

Els casino ha de disposar, mitjançant un suport o sistema informàtic, d’un registre de visitants on s’anotin les dades identificatives dels visitants i la informació relativa a les visites successives, amb les garanties que preveu la Llei 15/2003 , del 18 de desembre, qualificada de protecció de dades personals.

En vigueur depuis le 01/12/2016 jusqu'au 09/06/2022 · texte original · Règlement du casino de jeu, du 23 novembre 2016 (BOPA 2016-11-30) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 09/06/2022

Source : Règlement du casino de jeux, du 1er juin 2022 (BOPA 2022-06-08)

Comment le citer

Art. 25 du Règlement du casino de jeu, du 23 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 01/12/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-11-23/reglament-casino-joc/art-25?data=2016-12-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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