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Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans le secteur hôtelier, du 19 octobre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Terminologia

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Terminologia

Per “sector hoteler” s’entenen les activitats laborals d’hoteleria en general, les discoteques, els bars i els restaurants de les estacions d’esquí.

En vigueur depuis le 26/10/2016 · texte original · Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver… (BOPA 2016-10-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans le secteur hôtelier, du 19 octobre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 26/10/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-10-19/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac-5/art-2?data=2016-10-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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