Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans le secteur des stations de ski, du 19 octobre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Activités professionnelles concernées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Activités professionnelles concernées
1. Les activités professionnelles concernées par ce quota spécial sont les activités propres aux stations de ski, les activités exercées par des personnes autorisées par le ministère de la Santé et du Bien-être à exercer la profession médicale et infirmière dans les cabinets médicaux de soins sur les pistes de ski, ainsi que les activités des clubs de ski. Sont exclues de ce quota spécial les activités de bar et de restauration des stations de ski, qui sont régies par le Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans le secteur hôtelier.
2. Aux fins de l'application du présent Règlement, le Service de l'immigration peut vérifier et déterminer quel sera l'emploi concret du travailleur, indépendamment des données indiquées dans la demande d'autorisation d'immigration.
Art. 2 du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans le secteur des stations de ski, du 19 octobre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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