Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans les secteurs du commerce de détail et des activités immobilières, du 19 octobre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. D élai de présentation des demandes et validité des autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. D élai de présentation des demandes et validité des autorisations
1. Le délai de présentation des demandes d'autorisations auprès du Service de l'immigration au titre du présent Règlement commence à courir à compter de son entrée en vigueur et prend fin le 1er avril 2017.
2. Les autorisations délivrées au titre du présent Règlement sont valables à compter de son entrée en vigueur et jusqu'au 1er mai 2017.
Art. 9 du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans les secteurs du commerce de détail et des activités immobilières, du 19 octobre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.