Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament de gestió i caça d’espècies sotmeses al Pla de caça en terreny cinegètic comú, del 30 de setembre del 2015, i qualsevol disposició de rang igual o inferior que s’oposi al que estableix aquest Reglament.

En vigueur depuis le 29/09/2016 jusqu'au 18/04/2018 · texte original · Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28… (BOPA 2016-09-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/04/2018

Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 11 avril… (BOPA 2018-04-18)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 29/09/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/dd-1?data=2016-09-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.