Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Pòlissa d’assegurances de responsabilitat civil

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5. Pòlissa d’assegurances de responsabilitat civil

D’acord amb l’article 18.2 de la Llei 13/2016 , del 28 de juliol, de caça, s’estableix en 240.000 € la cobertura de la pòlissa d’assegurances de responsabilitat civil.

En vigueur depuis le 29/09/2016 jusqu'au 18/04/2018 · texte original · Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28… (BOPA 2016-09-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/04/2018

Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 11 avril… (BOPA 2018-04-18)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 29/09/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-5?data=2016-09-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.