Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Plans de caça

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2. Plans de caça

Si en una unitat de gestió el Pla de gestió d’una espècie sotmesa a un pla de caça implica aplicar un pla de caça com a mitjà necessari per aconseguir els objectius, es pot acordar la captura de determinades unitats.

En vigueur depuis le 29/09/2016 jusqu'au 18/04/2018 · texte original · Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28… (BOPA 2016-09-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/04/2018

Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 11 avril… (BOPA 2018-04-18)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 29/09/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-2?data=2016-09-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.