Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Responsabilitat del caçador
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 24. Responsabilitat del caçador
El titular de la llicència especial de caça i adjudicatari de la captura és el responsable en tots els casos de les irregularitats que puguin succeir en el retorn de l’anella o del sistema de marcatge de captura.
Abrogé à partir du 18/04/2018
Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 11 avril… (BOPA 2018-04-18)
Art. 24 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 29/09/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-24?data=2016-09-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.