MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 septembre 2016

Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Definició de les espècies sotmeses a un pla de caça

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9. Definició de les espècies sotmeses a un pla de caça

Les espècies que poden ser sotmeses a un pla de caça són les següents: - cabirol (Capreolus capreolus) - mufló (Ovis musimon) - isard (Rupicapra pyrenaica) La gestió i caça de les espècies sotmeses a un pla de caça es regulen mitjançant la reglamentació específica.

En vigueur depuis le 29/09/2016 jusqu'au 18/04/2018 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 septembre 2016 (BOPA 2016-09-29) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 18/04/2018

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 avril 2018 (BOPA 2018-04-18)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 29/09/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-aplicacio-caca/art-9?data=2016-09-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration