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← Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 septembre 2016

Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Calendari de dies hàbils per a l’exercici de la caça

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3. Calendari de dies hàbils per a l’exercici de la caça

El ministeri responsable de la caça publica anualment el calendari de dies hàbils per a l’exercici de la caça a les zones de terreny cinegètic comú.

En vigueur depuis le 29/09/2016 jusqu'au 18/04/2018 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 septembre 2016 (BOPA 2016-09-29) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 18/04/2018

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 avril 2018 (BOPA 2018-04-18)

Comment le citer

Art. 3 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 29/09/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-aplicacio-caca/art-3?data=2016-09-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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