Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 septembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. El cap de colla
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7. El cap de colla
El cap de colla és el membre de la colla que constitueix la colla. Quan no se’n pugui identificar el membre infractor, el cap de colla és el responsable solidari de les irregularitats que es puguin constatar en el retorn de les anelles o els sistemes de marcatge.
Abrogé à partir du 10/07/2019
Source : Règlement de chasse du 3-7-2019 (BOPA 2019-07-10)
Art. 7 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 07/09/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-05/reglament-gestio-caca-isard/art-7?data=2016-09-07
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.