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← Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre Andorre et l'UE concernant la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 17 août 2016

Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre Andorre et l'UE concernant la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 17 août 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Assujettis

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Assujettis

Sont assujettis au présent Règlement ceux qui sont visés par les normes indiquées ci-après :

a) Règlement (UE) nº 1071/2013 de la Banque centrale européenne, du 24 septembre 2013, relatif au bilan du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2013/33), JO L 297 du 7.11.2013, p. 1, modifié par le Règlement (UE) nº 1375/2014 de la Banque centrale européenne, du 10 décembre 2014, JO L 366 du 20.12.2014, p. 77.

b) Règlement (UE) nº 1072/2013 de la Banque centrale européenne, du 24 septembre 2013, concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2013/34), JO L 297 du 7.11.2013, p. 51, modifié par le Règlement (UE) nº 756/2014 de la Banque centrale européenne, du 8 juillet 2014, JO L 205 du 12.7.2014, p. 14.

c) Orientation de la Banque centrale européenne, du 4 avril 2014, relative aux statistiques monétaires et financières (refonte) (BCE/2014/15), JO L 340 du 26.11.2014, p. 1, modifiée par l'Orientation de la Banque centrale européenne, du 6 novembre 2014, JO L 93 du 9.4.2015, p. 82.

d) Orientation de la Banque centrale européenne, du 25 juillet 2013, relative aux obligations de déclaration statistique de la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2013/24) JO L 2 du 1.7.2014, p. 34.

En vigueur depuis le 25/08/2016 · texte original · Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre Andorre et l'UE concernant la… (BOPA 2016-08-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre Andorre et l'UE concernant la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 17 août 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-08-17/reglament-desenvolupament-estableix-article-8/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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