Article 1. Objet et champ d'application

Article 1. Objet et champ d'application

1. Le présent Règlement établit des règles relatives à la mise à mort des animaux élevés ou détenus en vue de la production de denrées alimentaires, de laine, de cuir, de peau ou d'autres produits, ainsi qu'à la mise à mort des animaux aux fins du vide sanitaire, et aux opérations annexes. Toutefois, dans le cas des poissons, seules les conditions requises prévues à l'article 3, paragraphe 1, doivent s'appliquer.

2. Le présent Règlement ne s'applique pas :

a) Si les animaux sont mis à mort :

i) lors d'expériences scientifiques réalisées sous la supervision d'une autorité compétente ; ii) lors d'activités de chasse ou de pêche récréative ; iii) en cas de nécessité de pratiquer une mise à mort d'urgence ou dans les cas où les normes de bien-être ne peuvent être appliquées aux animaux dangereux ou présentant un risque de transmission de maladies graves ; iv) en cas de nécessité de pratiquer une mise à mort d'urgence en dehors d'un abattoir ou si l'application des présentes dispositions entraîne un risque immédiat et grave pour la santé ou la sécurité humaines.

b) À l'abattage d'animaux de rente élevés à domicile pour l'autoconsommation.

c) À l'abattage d'animaux lors de la célébration de la « fête du mouton islamique », destinés à l'autoconsommation. Toutefois, lesdites opérations sont effectuées sous le contrôle du service d'inspection vétérinaire rattaché à l'abattoir.