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← Règlement de la consultation du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, du 13 juillet 2016

Règlement de la consultation du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, du 13 juillet 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Obligations des usagers

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Obligations des usagers

Les usagers doivent respecter l'intégrité et la conservation du matériel bibliographique et documentaire qu'ils consultent. Les usagers sont responsables du fonds qui leur est prêté pendant toute la durée de la consultation. Ils ne peuvent en aucun cas écrire, souligner ou faire une quelconque marque sur les ouvrages consultés. Il n'est pas permis de s'appuyer, ni d'écrire ou de décalquer sur le matériel en cours de consultation.

En vigueur depuis le 21/07/2016 · texte original · Règlement de la consultation du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, du 13 juillet 2016 (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement de la consultation du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, du 13 juillet 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-07-13/reglament-consulta-fons-biblioteca-museu/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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