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← Règlement de la consultation du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, du 13 juillet 2016

Règlement de la consultation du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, du 13 juillet 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Demande de reproductions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11. Demande de reproductions

1. Le demandeur a à sa disposition un formulaire dans lequel il doit indiquer ses données personnelles, le système de reproduction, la typologie documentaire, une description du document, le nombre de copies et la date.

2. Les demandes de reproduction sont traitées dans l'ordre strict de réception des formulaires et sont servies dans les délais minimaux indispensables, compte tenu du type de support sur lequel la reproduction est demandée et de la disponibilité du personnel.

3. Les reproductions sont remises lorsque l'intéressé a acquitté le montant de la reproduction et celui des dépenses afférentes à son envoi.

En vigueur depuis le 21/07/2016 · texte original · Règlement de la consultation du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, du 13 juillet 2016 (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement de la consultation du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, du 13 juillet 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-07-13/reglament-consulta-fons-biblioteca-museu/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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