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← Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016

Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

El Programa de millora de l’ocupabilitat mitjançant el sector públic (d’ara endavant, “el programa”) té per objecte fomentar la contractació temporal dels treballadors desocupats inscrits al Servei d’Ocupació en situació de recerca de feina que formen part dels col·lectius de persones amb dificultats d’inserció al mercat laboral, per fer treballs que contribueixin a donar un servei en benefici de la col·lectivitat.

En vigueur depuis le 27/07/2016 · texte original · Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016 (BOPA 2016-07-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-06-29/reglament-regulador-programa-millora-ocupabilita/art-1?data=2016-07-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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