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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 29 juin 2016

Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Contenu du programme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Contenu du programme

1. Le programme vise à promouvoir le recrutement à durée indéterminée des travailleurs en situation de recherche d'emploi qui font partie de l'un des groupes de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail, ainsi que leur formation théorique et pratique au sein de l'entreprise, dans le but d'améliorer leur qualification professionnelle et leur employabilité, et de contribuer en même temps à améliorer la compétitivité des entreprises.

2. La formation est pratique et peut être complétée par une formation théorique à la charge de l'entreprise elle-même, au moyen de cours d'accompagnement de caractère élémentaire, pour les travailleurs qui ne justifient pas d'une formation ou d'une expérience suffisante dans la profession, ce qui empêche les processus d'intermédiation d'aboutir avec succès et, par conséquent, au recrutement qui en découle.

3. Le programme s'articule en deux phases successives :

a) Dans la première, est conclu un contrat à durée déterminée de six mois, accompagné de la formation pratique et, le cas échéant, théorique, à la charge et au sein de l'entreprise.

b) Dans la seconde phase, est encouragé le recrutement à durée indéterminée du travailleur postérieurement au contrat à durée déterminée initial.

4. La diversité des situations visées par le programme, tant des travailleurs qui doivent acquérir de nouvelles compétences pour s'insérer sur le marché du travail que des entreprises qui doivent recruter des travailleurs sans expérience professionnelle dans le secteur, ou avec une expérience insuffisante, exige que les actions de formation soient définies de manière individualisée pour chaque travailleur recruté, au moyen d'un parcours de formation élémentaire que doit valider le Département de la formation professionnelle et des ressources éducatives, rattaché au ministère chargé de l'éducation, au moment du recrutement et conformément au présent Règlement. Ce parcours de formation élémentaire est établi en fonction du poste de travail.

En vigueur depuis le 07/07/2016 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 29 juin 2016 (BOPA 2016-07-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-06-29/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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