Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Durée de validité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Durée de validité
Les entreprises bénéficiaires et les travailleurs destinataires du programme peuvent bénéficier de ses avantages à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent Règlement et jusqu'au 31 décembre 2016, à condition que les demandes soient présentées avant le 1er décembre 2016, sans préjudice du fait que les paiements accordés jusqu'au 31 décembre 2016 puissent être effectués après cette date, le tout jusqu'à épuisement de la ligne budgétaire correspondante.
Art. 13 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.