Article 11. A ide

Article 11. A ide

1. L'aide financière individuelle est liée au coût du transport et est calculée en fonction de la distance entre le lieu de résidence du travailleur destinataire du programme et le lieu où est situé le centre de travail où il exercera son activité, conformément au barème suivant :

a) Distance supérieure à 10 km et inférieure ou égale à 20 km : 75 euros.

b) Distance supérieure à 20 km et inférieure ou égale à 25 km : 105 euros.

c) Distance supérieure à 25 km et inférieure ou égale à 30 km : 135 euros.

d) Distance supérieure à 30 km : 160 euros.

2. Les distances mentionnées au paragraphe précédent sont calculées sur la base de la cartographie officielle d'Andorre.

3. Le montant de l'aide est versé aux travailleurs, en fonction de l'évolution de l'embauche, par mensualités complètes et échues, à compter de la date de début de la relation de travail.

4. La cessation anticipée de la relation de travail, quelle qu'en soit la cause, entraîne la fin du paiement de l'aide et la radiation du destinataire du programme, sans préjudice de l'obligation, le cas échéant, de restituer les aides reçues, conformément aux dispositions de l'article 19 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi.

5. La situation d'incapacité de travail temporaire du travailleur entraîne la perte de l'aide pour cette période, à l'exception des périodes de courte durée qui, de manière cumulée, ne dépassent pas dix-huit jours sur l'ensemble du semestre au cours duquel le contrat est exécuté.

6. La cessation anticipée de la relation de travail pour quelque cause que ce soit au cours du premier mois à compter de la date de début de la relation de travail ne donne pas droit à l'aide.