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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 29 juin 2016

Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

Le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, ci-après « le programme », a pour objet de promouvoir l'embauche de travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi, par les entreprises qui remplissent les conditions requises pour bénéficier du programme et qui concluent l'embauche aux conditions de salaire et d'horaires de travail prévues, au moyen d'une subvention à ces entreprises et, en même temps, d'une aide financière individuelle au travailleur qui remplit les conditions requises du programme, liée au coût du transport, afin d'éviter que le temps et les dépenses consacrés au déplacement et les difficultés de concilier vie professionnelle et vie familiale ne constituent un obstacle à l'intermédiation entre les offres et les demandes de postes de travail, ou ne provoquent une rotation excessive du personnel.

En vigueur depuis le 07/07/2016 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 29 juin 2016 (BOPA 2016-07-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-06-29/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio-2/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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