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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 29 juin 2016

Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

Le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé (ci-après, « le programme ») a pour objet de promouvoir l'embauche, par les entreprises, des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi qui justifient d'une formation ou qui ont acquis une expérience professionnelle dans des postes de travail déterminés, et qui font partie des catégories de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail, afin que ces profils professionnels restent actifs sans nécessité de formation.

En vigueur depuis le 07/07/2016 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 29 juin 2016 (BOPA 2016-07-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-06-29/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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