Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. D estinataires du programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. D estinataires du programme
Peuvent être destinataires des actions prévues dans le programme les jeunes travailleurs qui remplissent les conditions requises suivantes :
a) Être de nationalité andorrane ou titulaires d'une autorisation de résidence et de travail ou de résidence au titre du regroupement familial.
b) Être inscrits au Service de l'Emploi en situation de recherche d'emploi, dans le cadre du Plan pour les jeunes actifs de 16 à 20 ans.
c) Justifier, au moyen du certificat correspondant, avoir suivi avec succès le parcours de formation prévu par l'édition en cours du Programme pour l'amélioration de l'employabilité des jeunes de 16 à 20 ans ou de tout autre programme public promouvant l'amélioration de l'employabilité des jeunes de 16 à 20 ans.
d) Signer, conjointement avec les parents ou tuteurs légaux s'ils sont mineurs, l'engagement d'insertion active, par lequel le jeune travailleur s'engage à participer effectivement aux actions d'information, d'orientation, de formation et de qualification pratique visant à accroître son employabilité.
Art. 4 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-06-29/reglament-regulador-programa-foment-contractacio-2/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.